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240 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SOLUTIONS ni la société LOCAM n'ont fourni ni information préalable ni formulaire de rétractation à la société COSTES ; * Prononce la nullité de l'ensemble contractuel pour non-respect des obligations légales

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La nullité ne peut être sollicitée qu'au visa de l'article 1178 du code civil, par conséquent, le Tribunal constate que la société AK NEUILLY n'a pas tiré la conséquence de la base légale de sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

civil ; * Débouter la société AK MONTPARNASSE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AK MONTPARNASSE à régler la somme principale de 21 896,16 € avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597dacdc6046d47dacc32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf39cdc6046d47ded857

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [D], es-gualité, et Monsieur [B] [F], représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO 46 (SNC) Chez Ecofip [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC - [Adresse 5] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b267cdc6046d47dcd378

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 343 332 896 (1987B00605) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f2dcdc6046d47d7434f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rattachant directement ou indirectement au commerce de la marbrerie funéraire RCS La Roche-sur-Yon B 502934888 (2008B00375) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Alain PIAN Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dcdfcdc6046d47dff431

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

contrôlées, La procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ddcccdc6046d47e009b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de20cdc6046d47e00f90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RCS La Roche-sur-Yon B 898411871 (2021B00876) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Alain PIAN Monsieur Yannis GAUDIN Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57796cdc6046d47d8cc49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'isolation, pose cloisons sèches, négoce tous produits ou matériaux se rapportant à l'objet précité RCS La Roche-sur-Yon B 531761757 (2011B00523) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Yannis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cdc6cdc6046d47deb928

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis

Source officielle