par la production de pièces notamment d'une facture, de l'absence de paiement de travaux supplémentaires d'un montant de 91 006,29 € TTC.

Sur l'absence de contestation des prestations et des factures émises La société ECORES FUITE relève que la société GIA MAZET n'a jamais contesté les prestations réalisées, ni le montant des factures émises

Le contrat de location contient donc une clause d'attribution de compétence territoriale au tribunal de commerce de Saint Etienne, siège du demandeur.

Au total, 2 copropriétés étaient affectées, certaines faisant l'objet de réclamations financières significatives et d'autres de contestations résultant d'une gestion antérieure défaillante.

L'article 10 des conditions générales de la société WEB-ID stipule : "Pour toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution du Contrat, les Parties s'efforceront de résoudre leur litige à l'amiable

En conséquence la condition suspensive visant une déclaration préalable exécutoire visait, à l'évidence, l'absence de toute contestation judiciaire de ladite déclaration.

Elle fait valoir qu'un contrat peut être valablement formé par l'échange de consentements, même en l'absence d'écrit signé.

Ce que conteste la société [Q] au motif que les demanderesses n'apporteraient pas la preuve de cette allégation tant dans son principe que dans son quantum.

De la sorte, la contestation de ce chef ne saurait être retenue.

Sur le moyen tiré de l'absence prétendue de relation contractuelle entre MJVA et Syncsmith La défenderesse soutient que la société MJVA ne serait en définitive pas partie au contrat de licence, lequel

d'une reprise et à quelle date, * Si le désordre en cause a fait l'objet d'une contestation par les entreprises et en préciser la raison, * S'il affecte la solidité de l'ouvrage ou s'il affecte l'ouvrage

A l'audience de cabinet du 23/10/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Ces transferts, replacés dans le contexte de la création d'une société concurrente par Mme [M] et M.

En réponse, Monsieur [T] [R] conteste le bien-fondé de ces demandes.

À ce titre, elle invoque les articles 1128 (conditions de validité du contrat), 1162 (objet certain) et 1172 du code civil.

Cette décision est contestée par M.

* Elle rejette la nullité du contrat alléguée par les défenderesses, soutenant une absence de vice du consentement.

[E] conteste avoir commis ces faits. 1.

La SCP MANDATEAM justifie avoir notifié l'état des créances à Monsieur [W] [B], lequel n'a pas fait de contestations.

En outre, l'ordonnance portant injonction de payer ayant fait l'objet d'une opposition recevable est anéantie, le jugement du tribunal s'y substitue par jugement contradictoire au fond.