CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
d'un prévisionnel d'activité erroné aux partenaires bancaires, * l'absence d'information de l'actionnaire sur la situation dégradée de l'entreprise.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
2023 et 2024 (non approuvés) l'augmentation particulièrement notable et inexpliquée des charges externes retenues dans le bilan 2024 par rapport au bilan 2023, notamment : * 60500 Achat matériel et travaux
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Tout d'abord, il convient de relever qu'il n'est nullement établi que des travaux ont été réalisés au profit de Monsieur [O] [R].
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Article 5 ème – Absence de novation du Prêt numéro 30066 10731 000203631 02 du 3 mars 2022 Le présent protocole d'accord n'entraîne aucune novation par application de l'article 1330 du Code civil du Prêt
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
constater ces non-comparutions ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats et des explications données à l'audience que la SAS LAZZARO, compte-tenu de l'ampleur de son passif est dans l'incapacité
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
L'article 12 du contrat prévoit la mise à disposition par Assenium à CBI de travaux réalisés au fur et à mesure pour être testés par cette dernière.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
de la révoquer, la décision de faillite ne produisant alors en France aucun effet de dessaisissement du débiteur ; or s'il est exact que l'absence d'exequatur entraîne bien l'absence de dessaisissement
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
que LEASE PROTECT FRANCE n'a commis aucun manquement contractuel ; Par conséquent, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société LE PANIER EXOTIQUE ; A titre subsidiaire : sur l'absence
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions en date du 16 septembre la société MJ ALPES demande de : * Constater que la société NEWIMMO se trouvait dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
de comptabilité, * absence de déclaration de la cessation des paiements.
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société FRANCEMETAL, la référence, même implicite au devis ne peut suppléer à cette absence d'accord exprès.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Inopposabilité en raison de l'absence de mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce: Ils invoquent l'absence de la mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce, selon
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Sur l'absence de faute de la banque dans la rupture des pourparlers, la BP AURA rappelle qu'elle a accepté le principe d'un règlement progressif, proposé un échéancier compatible avec le maintien de la
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Sur l'indemnisation du préjudice financier * En l'absence de fondement juridique précisé par 88 CONSULTING, cette demande ne peut prospérer. Sur le remboursement des frais de défense de M.
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
La société ANTEA FRANCE SAS a été chargée du suivi des travaux de dépollution. Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.
69cca0eecdc6046d47b14fad
mesure et le tri des pièces livrées par [W] et qu'il a dû mobiliser trois équipes du personnel pendant trois mois travaillant 24h sur 24 sur le tri des pièces [W] alors que ce personnel aurait pu travailler
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
De plus, il apparait que Monsieur [M] et ses salariés n'ont pas entravé le bon déroulement des travaux du commissaire de justice le jour de son intervention.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Pour cela, j'ai commencé à travailler sur un tableau de maintenance longue, basé sur les documents déjà reçus (…). » * En conséquence, le tribunal retient que CARBONLOOP [Localité 1] ne démontre pas que
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