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141 résultats pour « absence d'incapacité de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'un prévisionnel d'activité erroné aux partenaires bancaires, * l'absence d'information de l'actionnaire sur la situation dégradée de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2023 et 2024 (non approuvés) l'augmentation particulièrement notable et inexpliquée des charges externes retenues dans le bilan 2024 par rapport au bilan 2023, notamment : * 60500 Achat matériel et travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tout d'abord, il convient de relever qu'il n'est nullement établi que des travaux ont été réalisés au profit de Monsieur [O] [R].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Article 5 ème – Absence de novation du Prêt numéro 30066 10731 000203631 02 du 3 mars 2022 Le présent protocole d'accord n'entraîne aucune novation par application de l'article 1330 du Code civil du Prêt

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

constater ces non-comparutions ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats et des explications données à l'audience que la SAS LAZZARO, compte-tenu de l'ampleur de son passif est dans l'incapacité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 12 du contrat prévoit la mise à disposition par Assenium à CBI de travaux réalisés au fur et à mesure pour être testés par cette dernière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la révoquer, la décision de faillite ne produisant alors en France aucun effet de dessaisissement du débiteur ; or s'il est exact que l'absence d'exequatur entraîne bien l'absence de dessaisissement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que LEASE PROTECT FRANCE n'a commis aucun manquement contractuel ; Par conséquent, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société LE PANIER EXOTIQUE ; A titre subsidiaire : sur l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions en date du 16 septembre la société MJ ALPES demande de : * Constater que la société NEWIMMO se trouvait dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de comptabilité, * absence de déclaration de la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement à ce que soutient la société FRANCEMETAL, la référence, même implicite au devis ne peut suppléer à cette absence d'accord exprès.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Inopposabilité en raison de l'absence de mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce: Ils invoquent l'absence de la mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur l'absence de faute de la banque dans la rupture des pourparlers, la BP AURA rappelle qu'elle a accepté le principe d'un règlement progressif, proposé un échéancier compatible avec le maintien de la

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'indemnisation du préjudice financier * En l'absence de fondement juridique précisé par 88 CONSULTING, cette demande ne peut prospérer. Sur le remboursement des frais de défense de M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société ANTEA FRANCE SAS a été chargée du suivi des travaux de dépollution. Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mesure et le tri des pièces livrées par [W] et qu'il a dû mobiliser trois équipes du personnel pendant trois mois travaillant 24h sur 24 sur le tri des pièces [W] alors que ce personnel aurait pu travailler

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, il apparait que Monsieur [M] et ses salariés n'ont pas entravé le bon déroulement des travaux du commissaire de justice le jour de son intervention.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour cela, j'ai commencé à travailler sur un tableau de maintenance longue, basé sur les documents déjà reçus (…). » * En conséquence, le tribunal retient que CARBONLOOP [Localité 1] ne démontre pas que

Source officielle

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