[Y] [Z], absent.

de coopération avec les organes de la procédure, * Absence de tenue de comptabilité".

De plus, toute modification de ces adresses doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative auprès du guichet unique dans un délai d'un mois.

Leur nature ne justifie pas une crainte de disparition ou de modification immédiate, * L'urgence invoquée par Monsieur [C] repose sur la tenue prochaine de l'AGO du 9 septembre 2025.

postérieures (microbillage, gelcoat) et de l'absence des pièces sur les sites inspectés.

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Le juge-commissaire, dans son rapport en date du 15 février 2024, lu à l'audience, indique avoir constaté : « Absence de DCP dans les 45 jours, absence de tenue de comptabilité

Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).

Ainsi, au titre de ces 2 articles, Net Plus demande au tribunal de prononcer la résolution du contrat du fait de l'absence d'exécution de Weyou quant à l'obligation d'organiser le salon selon les modalités

une durée expirant le 11/07/2025 ; Par ordonnance en date du 04/06/2025, le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour l'audience du 25/06/2025 ; en l'absence

procédure de liquidation judiciaire de : SASU LG INJECTION MOLDS (SASU) [Adresse 1] RCS B 814712378 (2015B01355) Activité : Prestations de services en maintenance, ajustage de moules en acier, modifications

Sur ce, le tribunal L'ordonnance 2019-359 du 24 avril 2019 a modifié l'ancien article L.442-6 I 5° (aujourd'hui L.442-1 II) du code de commerce Toutefois cette modification n'est applicable qu'aux ruptures

Entre avril et octobre 2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications

Celui-ci étant situé sous notre projet, nous ne pouvions le laisser ainsi en place sans modifier en profondeur le bâtiment, avec des surcoûts importants.

La demande de modification de date doit être présentée au tribunal dans le délai d'un an (Ord. nº 2008-1345 du 18 déc. 2008, art. 77) « à compter du » jugement d'ouverture de la procédure ».

C'est pourquoi, la SARL TAMS nous demande, sur le fondement de l'article 145 du CPC, afin de confirmer son absence totale de responsabilité dans la survenance des désordres qui lui sont imputés et obtenir

Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux

redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence

de composition, * Le cas échéant, DIRE si cette modification de composition est à l'origine du sinistre