EQUINOXE assure par courriel du 23 juin 2025 que le compte est provisionné et propose à la SMABTP de reprendre les prélèvements mensuels.

Que l'absence de tenue d'une comptabilité régulière, « d'un tableau de bord », et de prévisionnels permettant de vérifier la rentabilité de l'activité et sa pérennité à moyen terme, ne permettent pas de

Le 15 septembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES assigne en référé la société [Y] (procédure 2025R344) pour le paiement provisionnel en principal de 20 388,62€ correspondant aux factures impayées.

En raison de l'absence d'accord amiable, la société A.S. RÉSINES PÈRE ET FILS a été contrainte de s'adresser à Justice.

L'article 873 alinéa 2 prévoit que le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

temporis – et ce jusqu'au jour du raccordement des 4 points de charge accélérée au réseau électrique, Subsidiairement, CONDAMNER la SA ENEDIS à payer à la société [K] DES COLONNES – [K] [P] une provision

Il évoque une simple négligence, voire une imprévoyance et l'absence d'intention de nuire ou d'intention frauduleuse, dans un contexte d'état de dépendance.

Condamner la société MK à verser par provision à la Société [M] PREPAID SERVICES France la somme de 200 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

L'article 873 alinéa 2 prévoit que le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

* Le prévisionnel transmis est base sur les mêmes chiffres sur la 1 ère année avec une augmentation par la suite et qui apparait réalisable.

Il précise également sa demande provisionnelle d'un montant de 200 000 euros.

compensation des créances étant strictement encadré par les dispositions légales applicables, qu'il a également été destinataire d'un récapitulatif fiscal relatif à l'état du cheptel du GAEC ainsi que d'un prévisionnel

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

En outre, en cas d'absence d'admission à titre définitif des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour a minima 150 k€, la société et sa direction s'engagent à solliciter une modification

Condamnons la SAS FA2L RESTAURATION à payer à la SAS METRO FRANCE, à titre de provision, la somme de 44.844,75 €.

] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées au dossier, CONDAMNER la société [2] SARL, à payer à titre provisionnel

* KARLSBRÄU, [Adresse 9], cocontractant absent. * Be-Developpement, [Adresse 2], cocontractant absent. * CIC Leasing - Crédit Mutuel, [Adresse 10], cocontractant absent.