CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

230 résultats pour « accord de modulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En parallèle de la procédure d'opposition, la société CHLOE s'est rapprochée de la société DEFI INTERNATIONAL pour négocier un nouvel accord de coexistence.

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 juin 2019, le contrat est transféré sur un nouveau véhicule modèle TIGUAN de la marque VW immatriculé [Immatriculation 1] dont la propriétaire est Madame [I] [Z].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX, quant à elle, considère que le paiement partiel ne suffit pas à qualifier son accord sur le montant des factures.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pas plus qu'elle ne prouve l'existence d'un procès à ce sujet, l'intervention d'un géomètre, la division cadastrale, l'accord avec le voisin, sa publication… qui lui auraient porté préjudice à hauteur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Conseil Santé ou l'expert peut également résilier l'accord avec un préavis de 3 mois, uniquement pour un motif autre que la simple convenance personnelle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

titre que les cotisations, les ressources des caisses de retraite, majorations au taux de 2,86 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juge des référés du Tribunal de céans ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la Société PGCO a acquis le 23 juin 2023, auprès de la Société PARK AVENUE un véhicule de marque FORD modèle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS [Q] UNE AUTO expose que selon acte sous seing privé du 12 janvier 2017, elle a consenti à la société GCS INGENIERIE la location d'un véhicule de marque FIAT, modèle PUNTO immatriculée [Immatriculation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les propositions de remboursement formulées sont les suivantes : * Créance superprivilégiée de l'AGS : remboursement à l'arrêté du plan conformément à l'accord conclu avec l'AGS ; * Créances inférieures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Devant l'impossibilité pour la Société de rembourser ces obligations convertibles à leur date de maturité, les actionnaires ont solidairement accepté de suspendre l'exigibilité de leurs créances et ont accordé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

265,50 € HT); ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la société BRA à restituer à la société LEASECOM le copieur de marque, [C], modèle

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL MGH a procédé le 02/08/2023 auprès de l'INPI au retrait du dépôt de marque effectué s'agissant du modèle « fée des cadeaux ».

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'issue de ce renouvellement, les parties ne parviennent pas à un accord de conciliation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Enfin en regard des difficultés rencontrées dans la migration des données, SEPTEO a accordé la gratuité d'un an d'abonnement d'une valeur de 17 604,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle propose à ses clients d'interroger son réseau de sociétés de crédit partenaires (BANQUE ACCORD, CETELEM, COFIDIS, FRANFINANCE, ONEY, ADVANZIA) afin de trouver le crédit personnel, automobile, renouvelable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mai 2025, le Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR, Que l'administrateur judiciaire en accord

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les difficultés rencontrées par la société résultent principalement du fait que fonctionnant sur le modèle d'une start-up, elle n'a jamais été en mesure de dégager de rentabilité depuis sa création.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545c8cdc6046d474677ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au titre du loyer échu impayé + 14.580,00 HT au titre des loyers à échoir) CONDAMNER la SAS EMB TRADING à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société [G] le copieur de marque CANON, modèle

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS HEADEND CONSULTING a fait l'acquisition, le 19 octobre 2023, d'un véhicule de marque OPEL, modèle MOKKA, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la SAS AUTOPRESTIGE 78 pour

Source officielle