MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2026F167 et 2025F1279 ; ATTENDU que le Tribunal a pris acte

Après reprise d'instance, * ANNULER l'acte de caution opposé par le Crédit Lyonnais à Monsieur [H].

n'a commis aucun manquement dans l'exécution du contrat, En conséquence, DEBOUTER Madame [T] de sa demande de résolution du contrat et de sa demande de paiement de la somme de 17 500 euros, DONNER ACTE

Cette injonction a été signifiée à Monsieur, [A], [H] par acte d'huissier du 27 septembre 2024.

JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2024F2436 et 2024F1414 ; ARRETE le plan de redressement proposé par la SAS CHEZ GEPPETTO aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu

JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2024F2437 et 2024F1415 ; ARRETE le plan de redressement proposé par la SARL Grand Café de la Rade aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant

Par acte sous-seing privé du 08 juin 2015, un compromis de vente sous conditions suspensives a été signé entre Monsieur [R] [F] et Madame [Q] [M] [H], avec faculté de substitution.

Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 3 créanciers (60% des créanciers), représentant 58,95% du passif soumis au plan.

[O] [D] ; * Dans tous les cas DONNER ACTE à M. [Q] de ce que M. [D] acquiesce à la prétention de M.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025 remis à personne, BW fait assigner LP devant le tribunal de céans lui demandant de condamner

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

La société LOCAM, n'ayant pu obtenir le remboursement de sa créance, a assigné par acte de Maître [K] [O], commissaire de justice à SARRE-UNION, en date du 11/03/2024 la société SCHUSTER ET FILS, à comparaître

Par courrier recommandé du 24 novembre 2022, la société DEFINERGY a pris acte de la décision de la société EMIAMA, précisé le terme du contrat au 16 mars 2023 et fait part des conséquences notamment financières

L'acte de de cession en exécution du jugement de cession, a été signé le 31 mars 2025.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2024F2211 et 2024F1166 ; ATTENDU que le Tribunal a pris acte

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2024F2277 et 2024F1035 ; ATTENDU que le Tribunal a pris acte

Le 16 octobre 2023 par courriel, WEBEDIA demande à JARNIAS d'opter soit (1) pour le report du projet sur 2024 avec « règlement de la facture (n°FR1002309SF011742) équivalente au 1 er acompte », soit (2

Le candidat s'engage à procéder à la signature des actes de cession dans un délai de 2 mois à compter du jugement qui arrêtera le plan de cession.