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781 résultats pour « acte initial de poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge commissaire est favorable et le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émettent un avis favorable au maintien de l'activité jusqu'au terme initialement fixé.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

En l'espèce, l'acte de cautionnement a été signé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société a été constituée, initialement avec un capital de 10.000 € par apport en numéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, contrôlé par Monsieur [I] [N] depuis 2016, tandis que par décision

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Les candidats devront confirmer que les coûts afférents aux actes de cession et des comptes-prorata sera à la charge des candidats repreneurs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la poursuite de l'activité dans le cadre d'un redressement judiciaire compte tenu de la recomposition de l'équipe technique et des rentrées financières programmées (notamment la vente de trois véhicules

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 02/02/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la période d'observation, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [G], et en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [T], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 septembre 2023 suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ne peut pas davantage poursuivre l'exécution de l'aval puisque cette action est prescrite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

acquis par les salariés repris pour la dernière période soit du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 PREND ACTE de la reprise du bail commercial conclu avec M., [K], [L], PREND ACTE du non remboursement du

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de toute nature que pourrait subir le matériel, pour quelque cause que ce soit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6251cdc6046d474f18a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 17/02/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ordonné la poursuite de la période d'observation, initialement fixée à six mois par notre jugement en date du 16/12/2025 et a fixé

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 17/03/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ordonné la poursuite de la période d'observation, initialement fixée à six mois par notre jugement en date du 20/01/2026 et fixé nouvelle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Me [P] indique se joindre à la demande de conversion et sollicite une poursuite d'activité jusqu'au lundi 21 juillet afin de permettre la fin d'un chantier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

poursuite de l'activité, celui-ci sera repris et transféré judiciairement conformément aux dispositions de l'article L. 642-7 du code de commerce, l'offre initiale ne comportant aucune mention en ce sens

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elisant domicile en mon Etude, charger de signifier l'acte dont photocopie est donnée en tête des présentes.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des échanges se sont poursuivis entre les parties sans aboutir à un règlement. La société PLG CONSTRUCTION a finalement fait délivrer une assignation le 03 septembre 2024.

Source officielle