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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
La SAS à associé unique S&N GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 481 042 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments sous la forme de société
Trib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
Selon acte sous seing privé en date du 9 janvier 2016, Monsieur [S] [I], gérant de la société SOHEAD, a souscrit un acte de cautionnement « tous engagements » à durée indéterminée en garantie des dettes
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Monsieur [Y] [V], tout comme son père, Monsieur [I] [V], à la fois associés au sein de la société YES HOTEL, et en charge de la production des comptes, puis réviseurs des comptes au sein de la société
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Dit que la prise de possession interviendra le premier jour ouvré suivant le prononcé du jugement arrêtant le plan de cession, et qu'à compter de cette date, le cessionnaire assurera sous son entière et
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000
Chambre 2-4
6a0ef7f9cdc6046d476f30fe
8 avril 2026
L'association [Adresse 1] (CSMDCR) est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 923186787 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[K], et ont envisagé un processus de fusion de leurs groupes respectifs ; Que c'est ainsi qu'un acte sous seing privé était signé le 17 juillet 2024, intitulé « Protocole d'accord portant échanges de
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au registre du commerce de COMPIÈGNE sous le numéro 780 517 017.
Chambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
La SAS [C] [J] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 882 697 et exerce une activité de boulangerie sous la forme de société par actions simplifiée.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
Par un contrat de sous-traitance, daté du 30 juillet 2007, et neuf commandes ultérieures, [F] confie à la SDE CREO SP ZOO la réalisation des travaux au sein des sous-stations n°1 et n°2.
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
3] sous le numéro 501 162 010 Siège social : [Adresse 2] Représentée par son gérant D'AUTRE PART [Localité 1] LEASE SERVICES et la société PJ TELECOM étant ci-après désignées « les parties », FS PREALABLEMENT
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
le numéro 934 118 845, acquereur ; * SAS FINANCIERE LOUIS, présidente elle-même représentée par son président M.
69cd4f69cdc6046d47c29d10
Par acte sous seing privé du 24 juillet 2018, la société Holding HD a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 200.000€, au taux
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
SAS FOTONOWER FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804468197.
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au capital de 1.074.625.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [Z] DEBITEUR SAS LOS POLLOS GROUP
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Audience publique de vacation
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
La SAS DAUDET est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841116916 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société par actions simplifiée
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
s) : La SARL [Adresse 2] EXPRESS [Adresse 3] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX PAR ACTE
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