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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il indique que la société ne supporte aucune charge en raison de l'absence de salariés et de sa décision de ne pas verser de loyers au bailleur compte tenu de la situation actuelle du local

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [V], exerçant son activité actuellement au [Adresse 1] RCS DE DOUAI 751846833 et anciennement au [Adresse 2] demeurant au [Adresse 3], présent assisté de Me Sarah BOUNOUGHAZM, avocate (E2085).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4881cdc6046d47d8e63c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] ET ACTUELLEMENT [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le dirigeant cherche actuellement une garantie décennale afin de pouvoir poursuivre un chantier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad874ecdc6046d47f1b74f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'audience du 14 janvier 2026, à l'effet de statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS CIMEN PLUS Anciennement : [Adresse 1] ET actuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CABINET AVOCAT CHAPUIS Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Jean-Baptiste LE JARIEL - FORTEM AVOCATS Par actes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce n'ayant pas fait droit à la demande par le GROUPE CIR d'un montant de 91.231,98 euros, ce dernier interjetait appel de cette décision qui est actuellement pendante devant la Cour

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f0bcdc6046d4793e1cc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[D] [G], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 03 novembre 2025, l'URSSAF LIMOUSIN a assigné M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f23cdc6046d4793e332

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[I] [B] [K], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 13 novembre 2025, l'URSSAF LIMOUSIN a assigné M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses (l'adresse actuelle du siège social comme l'adresse actuelle du domicile personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir de l'EARL [T] dont la rentabilité actuelle

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 15 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la BNP assigne Monsieur [A] [R] devant le tribunal de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Le bail commercial actuel pour le site de [Localité 1], moyennant le versement d'un loyer dont le montant est égal à celui du loyer actuel et pour une durée égale à celle du bail restant à courir ;

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

14.08.2023, la SOCIETE DU PARC a été condamnée à payer à la société EMT ATELIER la somme principale de 5 992,43 € au titre d'une facture impayée Ladite ordonnance a été signifiée à la [Adresse 2] par acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Cybèle MAILLY I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mis en œuvre une procédure d'appel à l'encontre de la décision d'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce ; et qu'une décision unique des associés de la société PTI HOLDING avait pris acte

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [W] [I], domicilié [Adresse 2] et actuellement

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf7ccdc6046d47254431

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'il reste à réaliser un actif immobilier et qu'une expertise est actuellement en cours.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfbdcdc6046d472547f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'un recouvrement est actuellement en cours à l'encontre de M. [Y] [A] pour un montant de 5 040 euros.

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