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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
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6 mai 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
1ère A
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4 mai 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026.
MERCREDI
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7 janvier 2026
les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
au barreau de Melun D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1
Procédures collectives
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée au 24/03/2026.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Trib. de Commerce
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Patrice TAILLANDIER, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Mars 2026: l'affaire a été débattue
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/05/2025.
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Pierre FRIDRICI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition
6a16ae2ecdc6046d47154594
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il rappelle les données financières 2025 de la société PVL BEAUTE qui a réalisé un chiffre d'affaires de 17M€, et la solidité financière de la holding [W] PARTICIPATIONS qui dispose des fonds propres pour
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [F] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [E] [F],
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
. - Prise en la personne de Maître [T] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
audience ordinaire
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9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
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