PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [A], avec

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

2026F00717 - 2610600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié)

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M.

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le vice procureur de la République.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

C'est ainsi que l'affaire est venue pour être plaidée sur les incidents à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 10 juin 2025.

, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Par jugement en date du 05/02/2026, le tribunal de céans a ordonné l'ouverture d'une enquête préalable n'étant pas suffisamment informé, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 07/05/2026.

[C] [S], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

À l'audience de mise en état du 4 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 25 mars 2026, à laquelle se présente

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026, les parties se présentent.

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ». M.

jour de la réclamation, * Juger que la garantie « Responsabilité civile décennale » délivrée par elle n'a pas vocation à être mobilisée, * Juger que la garantie « Responsabilité civile décennale » délivrée