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767 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : EURL [O] AGENCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/31/75* LRAR: -Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE) Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [C] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Ministère public, entendu, se déclare également favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Enfin, par jugement en date du 8 avril 2026, le tribunal a autorisé, sur requête du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois, jusqu'au 14

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14722cdc6046d47e436b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2975 Références : La SARL AGENCE DE LA MER - 2025RJ3 DEMANDEUR (S) : La

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et particuliers, y construction de tous bâtiments publics, privés ou industriels.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7e8cdc6046d478bb127

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 002877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA AGENCEMENT

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Service conseil aux entreprises et activité d'agent commercial, N° SIREN : 507 664 381 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [G], Il ressort

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff561cdc6046d475f91e4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

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TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 14 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003403 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT

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TCOM

Chambre 2-4

69d5dc4bcdc6046d477a412a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique CAFE AGENCE WEB Sigle: CAW [Adresse 1] Activité : Conception de sites internet, applications web et visuels.

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a souhaité s'introduire sur le marché français et, à cette fin, que ses produits fassent l'objet d'une publicité digitale sur les réseaux sociaux, notamment par des vidéos publiées par des influenceurs

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dossier communiqué au ministère public.

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TCOM

.

69b79962cdc6046d47d2dae0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SD AGENCEMENT CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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