EKSAY et AGAPE forment alors les demandes suivantes: * Ordonner à la société [E] & Associés, représentée par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

Le 6 janvier 2020, un compromis de vente est alors signé entre la SCI DUFIM 26, cédante, et la société STELA INGENIERIE, cessionnaire.

Sur les autres moyens L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Un commissaire de justice a été chargé de l'exécution forcée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12207 N° RG : 2025CG00704 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Le 1er septembre 2024, alors que le "[Etablissement 1]" s'apprêtait à franchir une écluse à l'entrée du port d'[Localité 1] (Belgique), M. [U] engage une manœuvre afin de ralentir son unité.

sociales de la société étant fortement réduite.

DEBATS Audience publique du 22 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

HELLOWORK a également constaté que les sites sous enseigne JobiJoba étaient absents de Google for Jobs.

[W] AUTO OUEST conteste l'ensemble des demandes et forme une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

Elle fait valoir que, par un mail transmis par son assistante de direction, la société [N] CONSTRUCTIONS, alors représentée par M.

PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT SARL [Adresse 2] non comparant FORMATION

2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Les convocations ont été adressées dans les formes et délais prévus par les dispositions précitées, ainsi qu'il résulte des pièces de procédure versées au dossier, sans qu'aucune irrégularité de convocation

retrait sur 2021 du fait de la forte baisse du chiffre d'affaires et de la fin des subventions.

la SARL MSV se manifeste alors et forme opposition sur le prix de vente le 13 octobre suivant, à hauteur de 27 000€.