[V] [B], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], Algérie, a réclamé à l'EURL M.

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J290 ENTRE - la société Agence Granger - Sarl [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marlène GILLEZ - ALTAE

la Société GS MONTAIGU, font suite à une mauvaise utilisation des intérimaires ; En effet, la Société [Q] [T] se fonde sur un mail et des photos qu'elle a transmis à la Société GS MONTAIGU, ce qui apparaît

Mondher BEN ALI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL EMB TRADING [Adresse 5]

DISCUSSION Sur la demande d'expertise Au vu des pièces du dossier, Il apparaît que le véhicule acheté en mai 2022 par la société DM LOGISTIQUE a subi une panne moteur importante en juillet 2023, 15 mois

La SAS ALH, société holding, détient plusieurs sociétés « d'escape games » dont E76.

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[S] [Q] [C] [V], demeurant 83 boulevard Suchet 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de la SELARL ALL IN AVOCATS - Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat

demeurant Praça do Principe Réal n°34-1250-184, Lisbonne, PORTUGAL Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W] [T], demeurant 2 allée

GESA demande que ce montant soit assorti d'intérêts moratoires au taux d'intérêt directeur de la Banque d'Algérie, soit 3% majoré de 2 points, sans capitalisation.

comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emilie LENGLEN, AARPI ALL

information complète sur l'ensemble des possibilités dont il demande l'installation en fonction du niveau du budget qu'il a jugé utile d'y consacrer » ; En outre, sur ce même document une seconde mention apparaît

Après débats en audience publique le 21 janvier 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

procédure près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire afin de ne pas s'acquitter de son obligation ; En l'espèce, s'il est certain que les agissements de la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES s'apparente

personnels, pour un montant total de 10 572.83 euros ; * Le règlement par la société de dépenses personnelles, pour un montant total de 5 923.28 euros sur 3 mois (coiffeur, fleurs, supermarché …); Il apparaît

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

Le grief à l'encontre de Monsieur [I] [B] [D] apparait donc mal fondé Sur l'absence de remise au mandataire des renseignements par le défendeur et de coopération volontaire de coopérer avec les organes

Commerce, les créanciers qui ont refusé les propositions du débiteur se verraient imposer les délais de paiement ; Attendu que le plan de redressement par continuation et apurement du passif présenté apparaît

Et : Monsieur [G] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 3].