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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
21 avril 2026
21 avril 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielleRendu de décisions
69e9f2cecdc6046d473d5d33
21 avril 2026
21 avril 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielle7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions.
Source officielleRéférés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les éventuelles modifications demandées par [L] au cours du développement de l'[Localité 1] et les décisions prises sur ces demandes ; * Décrire l'état d'avancement du projet au 26 juin 2025 ; * Analyser
Source officielleRendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielleRendu de décisions
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielleRendu de décisions
69cc5538cdc6046d47abf5c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielleRendu de décisions
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681-1 du code de commerce, à conduire une double analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice. » Après analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
15 avril 2026
Déterminer la composition et la provenance de la pièce métallique étrangère trouvée entre deux plaques de l'échangeur lors de son démontage amiable contradictoire, analyser tous les corps étrangers métalliques
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
28 avril 2026
persistance de désaccords entre les parties concernant les opérations de reprise technique, * la production tardive et partielle de certaines pièces, en particulier les éléments comptables nécessaires à l'analyse
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a904f0cdc6046d478d1080
6 octobre 2025
6 octobre 2025
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise est en cours afin d'analyser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a90563cdc6046d478d1719
6 octobre 2025
6 octobre 2025
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise est en cours afin d'analyser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a90581cdc6046d478d18c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise est en cours afin d'analyser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9058bcdc6046d478d1953
6 octobre 2025
6 octobre 2025
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise est en cours afin d'analyser
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
décembre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 26 janvier 2026 Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas donné d'instruction, ni de conclusions depuis le 18 novembre 2025 ; que cela s'analyse
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a904e6cdc6046d478d0faa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise est en cours afin d'analyser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9055acdc6046d478d167c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise afin d'analyser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9056ecdc6046d478d17a7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car l'état du passif est non définitif et qu'une expertise est en cours afin d'analyser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a90578cdc6046d478d1831
6 octobre 2025
6 octobre 2025
convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise est en cours afin d'analyser
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