l'intervention d'ORANGE en sa qualité de Maitre d'Ouvrage.

DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].

Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].

Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Ce décompte était validé par le maitre d'œuvre. Le 17 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND CEUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.

. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS

5] Comparant par Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors de l'audience du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie

tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 17 mai 2024, aux fins de : * VOIR JOINDRE la présente assignation à celle dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir

d'ouvrage ; * Des entreprises tierces ont été appelées à intervenir à leur place, en utilisant le matériel resté sur les lieux, dans des conditions manifestement contraires aux règles élémentaires de

Les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent se prévaloir des dispositions du présent alinéa.

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

du Conseil ; Lors de l'audience du Mardi 26/05/2026, la société ACK INTERNATIONAL (SAS), comparait en la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître

Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

La procédure : Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 avril 2024, réceptionné le 7 mai 2024, la société [S] [Z] a mis en demeure la SAS LYMO, en sa qualité de Maître d'ouvrage et seule

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial

Elle ajoute que la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS n'a aucun lien contractuel avec le maître d'ouvrage, la SCI ORNA.