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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
[C], dirigeant de Leader Cash et Districash.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
790171482 Partie demanderesse : comparant par Me FAROIGI Aurore Avocat (RPJ119084) ET : SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), dont le siège social est CS 20005 29 Bd de la Ferrage 06414 Cannes
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Toutes ces décisions sont transposables et trouvent à s'appliquer au cas d'espèce.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société IDTIQUE (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Au soutien de ses demandes, [E] [R] Architecte, au visa d'une jurisprudence fournie, (Cass. 3 ème chambre civile, 3 mars 2004, n°0218177 et Cass. 3 ème civ. 22-5-1996 n°94-16.930), justifie en droit la
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Le 1 er juillet 2020, SICRA établit un compte-rendu de coordination du chantier n° 20 ; les « carnets détail RDC bât E et bât F repris suite à la réunion du 08/05/20 pour intégration dans carnet de synthèse
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
En effet la Cour de cassation dans son arrêt 20-17.768 du 14 décembre 2022 précise que la recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle contre un transporteur maritime s'apprécie indépendamment
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par un arrêt en date du 2 juillet 2024, la cour d'appel réformait cette ordonnance et condamnait la société ALTIMA ASSURANCES SA à régler à la société [Adresse 1] SAS et à la SCI LA DUNE une somme totale
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
soit encore d'une décision de justice.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Moyens des parties : En demande, La société ETIQ'ALP fonde son action sur la responsabilité délictuelle (art. 1240 c. Civ.) et la responsabilité personnelle du dirigeant (art. L225-251 c.
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Par arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 2023 (Cass. 18 octobre 2023, numéro 21-15.378, il est, désormais, jugé que les dispositions du Code de commerce constituent
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.
69e35909cdc6046d47ac3230
Il vous est rappelé les articles suivants du code de procédure civile : Art. 641 : « Lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le
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