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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00937 SCOP [Adresse 1] C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [M] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE [Adresse

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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Par jugement en date du 05 juillet 2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS FRP II. La SAS FRP II représentée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01782 Banque populaire Auvergne Rhône Alpes C/ SASU INFINI [J] B DEMANDERESSE Banque populaire Auvergne

2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre

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