En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

* Condamner la société LES GOURMANDISES DE TYLU à payer à la société CADIMA la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle précise que l'article 1342-10 du code civil ne s'applique pas car la société GARAGE, [M], [C] n'avait qu'une seule dette.

la présente Juridiction Monsieur [V] [E] – [A], pour : Vu les Articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les Articles 2288, 2298 et 2303 du Code Civil dans leur version applicable au cautionnement, Vu l'Article

Procédure : Dans ses conclusions du 21 novembre 2024, la société DIE demande au tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1317 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Dans ses conclusions, la SAS [V] [G], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1113, 1114, 1120, 1199, 1240, 1342-2, 1353 du Code civil Vu les articles 31, 32, 122 du Code de procédure

, 657 et 658 du code de procédure civile, [K] [E] a assigné [B] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1302-1 et 1240 du code civil, * Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

1342-2 du code civil ; À titre subsidiaire.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En conséquence, il est demandé au Tribunal de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1342 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

La capitalisation des intérêts étant demandée, elle sera ordonnée dans les conditions de l'article 1342-2 du code civil ; 24.