Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.

[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 octobre 2025, par lettre recommandée

537 et 1534-4 du Code de procédure civile.

R. 153-3 du Code de commerce.

537 et 1534-4 du Code de Procédure civile.

La société CAYLA demande, en conséquence, au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1541-1 et 1543 et 1545 du code de procédure civile, Vu le protocole transactionnel joint aux présentes conclusions

Aux termes de cette assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

450 du code de procédure civile.

721-3 du code commerce Vu l'article 873 alinéa 2, 489, 491, 696, 700 du code de procédure civile.

[Q] [A] nous demande de : Vu les articles 1583, 1103 et 1104 du code civil et 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

700 du code de procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société SAS RANNEAUD aux entiers dépens.

En conséquence, conformément à la demande des parties et en application des articles 1543 et suivants du Code de procédure civile, il y aura lieu d'homologuer et donner force exécutoire au protocole intervenu

1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles

Dans son assignation ; la société [W] [O] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants dudit code, Vu les dispositions

Par conclusions déposées à l'audience, la Banque demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1543 et suivants du code de procédure