1244-1 du code civil ; que la situation patrimoniale des époux [A] permet largement de faire face à leurs obligations Sur l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'il serait inéquitable de laisser

Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Condamner Madame [S] [E] à payer à Madame [K] [T] la somme de 2 400 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner Madame [S] [E] aux dépens.

1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.

de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, par l'intermédiaire du Tribunal digital, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

selon l'article L. 653-5 du Code de Commerce le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 ; Que l'article L. 653-11 du Code de Commerce permet au

537 du Code de Procédure Civile.

recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SAS Groupe

1343-2 du Code Civil ; * Condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile la société CMA CGM à payer la somme de 5 000 euros à la société [L] et la somme de 5.000 Euros à la société HELVETIA

1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER solidairement la société ROUGE ABSOLU et Madame [M] [L], au titre du prêt n°155373C,

700 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO-FAVRE conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; COMDAMNE les consorts

HARDY Débats à l'audience du 17 juin 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381, 384 du code de procédure civile, Les

[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

Le dirigeant de l'entreprise assignée, n'a pas comparu. […] Sur les demandes accessoires Attendu que la demande relative à un remboursement au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera

RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu les articles 789 du code de procédure civile Par acte introductif d'instance en date du 17 Juillet 2024, Monsieur [F] [J] et Madame [Q] [M] ont assigné Maître [X] es qualité