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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40130cdc6046d4787471b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcb8cdc6046d4772f7f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed2f9cdc6046d47747fc4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3b24bcdc6046d471a1aa5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
4 avril 2025
; L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb860cdc6046d4772ac3a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officielle4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
17 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES et LA MOTIVATION DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
10 avril 2026
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
Source officiellechambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
10 avril 2025
La motivation L'article 472 du code de procédure civile Wedou, régulièrement convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente instance et n'a communiqué aucun élément
Source officielleTrib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
20 janvier 2025
472 du Code de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que l'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
9 avril 2026
Le tribunal, faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ
Source officiellechambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
27 mai 2026
2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces
Source officielleR E F E R E
69c0a8bdcdc6046d479a4350
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort néanmoins de l'article 472 du Code de procédure civile que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 7 sur 142