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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
(84), lesquels ont été exécutés et facturés conformément à la commande, soit la somme de 686,88 Euros chacun.
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Chambre 2-4
69d3b1bbcdc6046d474bfc11
2 avril 2025
*1DE/06/40/33/84* LRAR: -M.
Chambre 2-3
69d3c3b6cdc6046d474d2621
8 avril 2025
*1DE/06/40/67/84* LRAR: -SAS NOVEMBRE 32 elle-même représentée par son président M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027454 PC : 2026/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LOUJAM TRANSPORT Prononcé
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,
contentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
Selon jugement du 6 décembre 2024, HSDI a été mise en liquidation judiciaire.
Rendu de décisions
6a195f4ccdc6046d47592761
27 mai 2026
Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69c2b669cdc6046d47c858d3
15 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
À la date du 09/01/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
MINUTE N° : N° RG : 2025002787 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
[A] le 6 septembre 2023. Aucun règlement n'est intervenu.
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
Précisant les demandes de son assignation, [O] [X] demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'association un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [H] [A], [Adresse 6], mandataire judiciaire. Dit n'y a lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-6
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
Attendu que l'article R.600-1 du code de commerce dispose que : "Sans préjudice des dispositions de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
fixe de 1,20 %, remboursable en 84 échéances mensuelles de 1.342,50 € du 5 avril 2020 au 5 mars 2027.
audience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article