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386 résultats pour « article 84-6 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c79ccdc6046d47329d34

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(84), lesquels ont été exécutés et facturés conformément à la commande, soit la somme de 686,88 Euros chacun.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/33/84* LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/67/84* LRAR: -SAS NOVEMBRE 32 elle-même représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a0fcdc6046d47c5f3e8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027454 PC : 2026/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LOUJAM TRANSPORT Prononcé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 9 mai 2018, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société ALGY un prêt de 77.000 euros, ce prêt était remboursable en 84 mensualités de 998,55 euros moyennant un

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2182cdc6046d47bd21d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon jugement du 6 décembre 2024, HSDI a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b669cdc6046d47c858d3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À la date du 09/01/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002787 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] le 6 septembre 2023. Aucun règlement n'est intervenu.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Précisant les demandes de son assignation, [O] [X] demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article R 134-3 alinéa 2 du code de commerce Vu

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'association un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article

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TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [H] [A], [Adresse 6], mandataire judiciaire. Dit n'y a lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que l'article R.600-1 du code de commerce dispose que : "Sans préjudice des dispositions de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fixe de 1,20 %, remboursable en 84 échéances mensuelles de 1.342,50 € du 5 avril 2020 au 5 mars 2027.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd20cdc6046d47a31045

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article

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