Code de Procédure Civile, Vu les articles 1102 et suivants du Code civil, Vu les articles 1228 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 2238 et suivants

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société MATERIELS PROS 2000 SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 6 du

OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue aux articles L621-3 et L631-7 du code de commerce.

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

Selon les conclusions n° 3, Madame [K] [O] demande au Tribunal de : Vu l'article 1211 du code civil, Vu l'article L 442-1 II du code de commerce, Vu l'article 1104 du code civil, les moyens qui précèdent

Par ces actes et à l'audience du 3 mai 2024 SAS BY [X] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1128, 1212, 1217, 1303, 1303-1 du Code civil ; Vu les articles

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

Par conclusions soutenues devant nous lors de la même audience Monsieur [T] [S] nous a demandé de : Vu les articles 32-1, 122, 835 du code de procédure civile ; Vu les articles L.1221-1 et suivants du

L. 2315-23 du code du travail.

l'article 1104 du Code civil, * *VU l'article 1110 du Code civil, * *VU l'article 1171 du Code civil, * *VU l'article 1217 du Code civil, *VU les articles 1224 et suivants du Code civil, *VU les

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, 5 contrats de travail au sein de CITC et 3 contrats de travail au sein de CIH.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail au sein de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

Monsieur [P] [X] demande à Monsieur le président du tribunal de commerce de : Vu l'article 9 du Code civil, Vu l'article L.211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 16, 42, 117, 118

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, PITCHY demande à ce tribunal de : Vu les articles 1212 et 1214 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

De son côté, la société R2F demande de : Vu les articles 1103, 118, 1194, 1219, 1220, 1231-1 ; 1353, 1603, 1625, 1630, 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les pièces produites, * Dire et juger fondée