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Monsieur, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier Y], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : , [A] SAS, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Mathilde BOSSI, [Adresse 2]

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Trib. de Commerce

69e9e993cdc6046d473c8860

Commerce

3 avril 2026

de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Compte

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7221acdc6046d473c45bb

Commerce

9 juillet 2025

L624-1 du Code de Commerce ; Fixe à QUATORZE MOIS à compter de la présente décision le délai prévu à l'article L.624-1 du Code de Commerce, dans lequel après avoir sollicité les observations du débiteur

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

L640-1 et suivants et R631-2 du même code ; Attendu que bien que régulièrement assignée, la SAS RDR ne comparaît pas, ni personne pour elle ; MAIS ATTENDU Que l'Huissier a dressé un procès verbal Article

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Trib. de Commerce

69e9e824cdc6046d473c701c

Commerce

16 avril 2026

[Localité 2] ; NOMME en qualité de chargé d'inventaire : SELARL ANGLEDROIT [Localité 3]-LONGWY, [Adresse 3] [Localité 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du

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Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE: [Adresse 1] - représentée par Monsieur [R] [Z] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE

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Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SKIN SAS [Adresse 2] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal

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Trib. de Commerce

69c7f1edcdc6046d474c0611

Commerce

15 janvier 2026

L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores et déjà de prolonger le délai de clôture de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L. 644

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

* En cas d'annulation des saisies-attributions du 13 août 2025, dire n'y avoir lieu à exécution provisoire DISCUSSION Le liquidateur judiciaire de la société [V] fait valoir que, selon l'article L632

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Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : MG AUTO BRIEY SARL [Adresse 1] - représentée par Monsieur [V] [E] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté

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Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : E&S HABITAT SAS [Adresse 1] - représentée par Monsieur [Y] [L] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL

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69b33c90cdc6046d4777b2ff

Commerce

3 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : BLD DEMOLITION SARL [Adresse 1] - représentée par Monsieur [X] [V] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté

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69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

[Localité 2] ; NOMME en qualité de chargé d'inventaire : SELARL ANGLEDROIT [Localité 3], [Adresse 3] [Localité 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de

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69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b39e32cdc6046d477ee093

Commerce

4 juillet 2025

Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code » En faits : A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite

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Trib. de Commerce

69b38f8ecdc6046d477d88b0

Commerce

17 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE: EVIDENCE DRONE SAS [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal

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Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

En parallèle, la société débitrice avait une activité de relais colis, à hauteur de 2 000 colis par mois.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce