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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ589 La SAS LUXURY DREAM CAR Numéro de rôle général : 2025F2458 DEBITEUR : La SAS LUXURY DREAM CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 318 761
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
9 avril 2026
A ce stade de la procédure, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 334 763 679 (Maître Charlotte TASSY, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Q] INDUSTRIES S.A.S.
Source officielleChambre 04
69f29da9cdc6046d4706a4e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 119 259€ dont disponible 24 367€ ; * Le passif total serait de 159 761€ dont échu 131 704
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e501cdc6046d471b596c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 494 761 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015663 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1103, 1104 du Code civil, et 873 du Code de procédure civile : Condamner la société C2J à payer, par provision, à la société ARAVATI FRANCE la somme de 5 760 € TTC au titre de la mission de recrutement
Source officiellechambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 480 061 761
Source officielleChambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* le passif s'élève à 761 610,00 euros dont 491 610,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 91 000,00 euros dont 1 000,00 euros disponibles.
Source officielleTrib. de Commerce
69c58c2bcdc6046d47143fa8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
13 mai 2026
d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible s'élève à 131 003 €, Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 162 554 € et le passif à échoir à 3 000 761
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7550fcdc6046d470056e9
14 avril 2026
14 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159569 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 751 769 597 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleMERCREDI
69fc5d11cdc6046d47e7fa9e
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00792 SAS C-URGENT N° RG: 2026P00818 DEBITEUR SAS C-URGENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 921 821 765 - 2022
Source officielleMERCREDI
69f1ccdccdc6046d47f203ee
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00628 [E] [D] N° RG: 2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37009cdc6046d47da4778
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.
Source officielleChambre 06
69f41378cdc6046d47297f96
15 avril 2025
15 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 900720731 (N° de Gestion : 2023 B 7671) a pour activité : Achat, vente, et location de véhicules sans chauffeurs.
Source officielleChambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
15 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-5
69d24056cdc6046d4730b98d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 801 763 640 Autre établissement : * RCS [Localité 2] Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officiellePage 7 sur 35