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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
1976 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38647cdc6046d471753ce
3 avril 2025
SAS) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir constater la cessation des paiements en vue de l'ouverture à son égard, d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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27 mai 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] Activité : nettoyage de facades Non inscrit au RCS 528
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
*1DE/00/33/78/52* R.G. : 2025005385 P.C. : 2026J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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22 janvier 2026
: MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur * Et : SARL DOMAINE CHOLLET [Adresse 2] RCS [Localité 1] 842 528
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
de la SAS Les Munitionnettes Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
69a810cbcdc6046d477819cd
9 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
l'entreprise ci-après nommée : SARL GWENMAELYA [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Services à la personne à domicile relatif aux entreprises agréés en application de l'article
Chambre 04
69f67289cdc6046d4761a979
2 juillet 2025
[T] [F] [Adresse 5] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 390885788 1993 A 528 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/03/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : gestion de fonds RCS RENNES 528
69a89363cdc6046d47861bca
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
* Sur six chantiers (CHAMPIGNY facture 534, [D] facture 527, [I] facture 532, [W] – facture 535, [C] – facture 538 et [L] – facture 526) pour un total de 27 497,79 €, les prestations sont non conformes
Chambre 05
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22 octobre 2025
[F] [I] [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 390885788 1993 A 528 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable
AUDIENCE DE DELIBERE
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[R], [C] [L] immatriculé au RCS sous le numéro 528 428 139, Dont le siège sociale est [Adresse 2] Représenté par la SCP [Q] [I] [E] en la personne de Me [Z] [Q] (EVREUX) Comparant par Me [Y] PARTIE EN
PROCEDURE COLLECTIVE
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Le Tribunal s'est trouvé saisi dans les conditions prévues par l'article R. 631-1 du Code de Commerce.
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