Sur la mission liée au rôle de la société [Localité 1] : * Décrire le rôle de la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant

du droit d'entrée, * La somme de 6.250 € HT au titre de la redevance d'assistance et de formation initiale, * -La somme de 1.590 € HT au titre de la formation de la directrice du centre, * -La somme

détenteur et si besoin avec l'assistance des personnes prévues à l'article L.142-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

. (…) ferons droit à la requête et COMMETTONS la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, avec faculté d'assistance et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : *

Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.

* Condamner la société VICHEZ à payer la somme de 560 euros au titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

euros au titre de la clause pénale pour violation de l'article 2.10 du contrat d'assistance technique ; * CONDAMNER la société ACTIVSKILL à payer à la société AYDON la somme de 3.000 euros au titre de

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 33 600 euros au titre des redevances impayées à la date de décembre 2024, somme à parfaire jusqu'à parfaite libération

au titre des travaux chiffrés par la société d'expertise CREATIV'ORLEANS soustrait de 534,50 euros au titre de la vétusté non contestée et soustrait de 2 500 euros au titre de la franchise contractuelle

La SAS Upclaim expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Ce jugement a désigné la SELARL AJ [X] & ASSOCIÉS, représentée par Me [J] [Z] [X] et Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [T] [M] en qualité de mandataire

Sur la période du 01/05/2021 au 31/12/2021, les heures saisies au titre du prêt de main d'œuvre (par la salariée dédiée) étaient de 8,35 et 1,65 heures au titre de la supervision de Madame, [Y] soit un

Sur la période du 01/01/2020 au 31/12/2021, les heures saisies au titre du prêt de main d'œuvre étaient de 60 heures pour un coût de 2.250 euros.

* Condamner la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à payer à la SARL Ô PONTS NEUFS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

* Condamner la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à payer à la SARL LUCK la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS

compter de la résiliation du contrat de location jusqu'à la restitution effective des matériels loués, * au paiement à titre provisionnel de la somme de 18 648 €, à titre d'indemnité de rupture contractuelle

professionnels et c'est au titre de la mission d'assistance à la déclaration de revenus que le cabinet CEGORA a commis l'erreur de porter le montant des plus-values à long terme sur lesquelles l'administration