Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur HUERTAS Terincio en qualité de président assisté

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 3 mars 2025, la SARL [K] [H] a formé opposition à cette ordonnance.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026. Jugement prononcé en audience le 17/04/2026 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

en application des articles L 642-2 et R.642-1 du Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : La reprise de 70 salariés sur un effectif actuel de 86 salariés et la reprise en charge des

Elle emploie à ce jour 4 salariés, à jour du règlement des salaires, non présents à l'audience.

Il a précisé que la période d'observation se déroulait dans de bonnes conditions et qu'il y avait une attestation d'assurance en cours de validité.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Alli KHEDDAOUI, avocat au Barreau de Paris ; conseil

LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU LA SOCIETE DEBITRICE A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 267 463,00 EUROS ET ELLE EMPLOIE DEUX SALARIES.

Les personnes mentionnées à l'article L. 621-1 du Code de Commerce ont été convoquées devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil du 07/10/2025 à 8h30.

[B] [A], [Adresse 5], représentant de salariés, présent.

[B] [E] (EI) A DECLARE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE 387 171,07 EUROS ET IL EMPLOIE TROIS SALARIES.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

Assistée de Monsieur [S] [F], cabinet RSM.

, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/01/

[X] [G] dépose 2 devis avec des travaux déjà effectués ainsi que des devis établis. Il précise qu'il n'a pas pu obtenir l'attestation de vigilance.

[I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [B] [M], Mme

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil. Le conseil de la société fait une rapide présentation de sa société.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.