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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL AlCertis Groupe
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS BCM.
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CJK.
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1], , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [V], [N].
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [F] [G] [X], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
69d75431cdc6046d479dc5a3
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [O] [R], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.
Chambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
social est [Adresse 2] 2) SARL de droit Egyptien BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 3], EGYPTE 3) SARL de droit Egyptien BEST CHEESE COMPANY, dont le siège social est
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses : saisie-attribution et commandement de payer infructueux.
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS GROWTH SUPPLY, (RCS PARIS 849 782 107), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL CROISSANCE CAPÏTAL, (RCS PARIS 921 222 162), dont le siège
Chambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d79604cdc6046d47a38e2d
Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.
69e3717acdc6046d47adc8d2
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
Elle a changé de dénomination le 14 mai 2024 ainsi que de siège social. Elle répond désormais à la dénomination de AGDS INVESTISSEMENTS.
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
Le siège social du défendeur est situé à Roncq donc la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Lille. Sur ce, le tribunal, i.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef309cdc6046d47220c78
en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [G] (SNC) - immatriculée sous le numéro 804 899 714 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège
Référé mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025030039 02/07/2025 ENTRE : la SAS ARAVATI FRANCE, N° Siren 477638068, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Clémentine COLE, Avocat
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