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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL AlCertis Groupe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS BCM.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CJK.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1], , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [V], [N].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [F] [G] [X], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [O] [R], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.
Source officielleChambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Source officiellechambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est [Adresse 2] 2) SARL de droit Egyptien BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, dont le siège social est [Adresse 3], EGYPTE 3) SARL de droit Egyptien BEST CHEESE COMPANY, dont le siège social est
Source officielle12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses : saisie-attribution et commandement de payer infructueux.
Source officielleChambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS GROWTH SUPPLY, (RCS PARIS 849 782 107), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL CROISSANCE CAPÏTAL, (RCS PARIS 921 222 162), dont le siège
Source officielleChambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
20 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
14 avril 2026
La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
14 avril 2026
La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.
Source officielle6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle a changé de dénomination le 14 mai 2024 ainsi que de siège social. Elle répond désormais à la dénomination de AGDS INVESTISSEMENTS.
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le siège social du défendeur est situé à Roncq donc la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Lille. Sur ce, le tribunal, i.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef309cdc6046d47220c78
7 avril 2026
7 avril 2026
en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [G] (SNC) - immatriculée sous le numéro 804 899 714 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025030039 02/07/2025 ENTRE : la SAS ARAVATI FRANCE, N° Siren 477638068, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Clémentine COLE, Avocat
Source officiellePage 7 sur 33