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277 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F250 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO

Source officielle

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Annonces BODACC7 624 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AutoCare

SIREN 440194389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOCARS ROCAMADOUR PADIRAC

SIREN 591650304Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOCARS LE MONNIER FILS

SIREN 418249769Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

28/07/2026

Voir →

Immatriculations

AUTOCARS TRANSALEX

SIREN 412033540Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOCARS TELLESCHI

SIREN 301076352Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

26/07/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'issue d'échanges, les parties ont convenu d'en terminer amiablement aux conditions suivantes, sous conditions d'autorisation préalable du juge commissaire et de l'homologation du tribunal.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la mise en service, la SARL PASTA & AROMI a signalé plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître Stéphane PETIOT, avocat de la société requérante, a comparu ; ce dernier sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation judiciaire, la société LLJD étant la société holding de la société AUTO

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBOUTER la société H26 SEVRAN de toute demande de délais de paiement ; ASSORTIR, le cas échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non par la société conseil de formation sur le plan technique, pour les affaires et autres conseils de gestion et de financement appliqués au secteur viticole et brassicole, organisation d'événements autour

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

que l'état des réponses à la consultation des créanciers n'était pas encore définitivement connu en raison du dépôt tardif par le débiteur du projet de plan définitif et a conséquence sollicité l'autorisation

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Gabrielle GURDZIEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant SASU FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] comparant par Me Catherine LYSKAWA [Adresse 5] SASU AUTO

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de location-gérance prévoit des redevances avec indexation automatique de 32 400 € HT par an payables tous les mois à terme à échoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DÉBOUTER la société DC DESON CONCEPT de toute demande de délais de paiement ; ASSORTIR, le cas échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire de la SARL SUITAAUTO ; ATTENDU que la SARL SUITAAUTO a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [U] [Q] co-gérant de la SARL [U]AUTO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement dégradée, or la banque a dénoncé l'autorisation

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TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE DISTRIBUTION AUTO

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tout acte de concurrence directe ou indirecte au commerce exercé dans le fonds loué, d'exploiter un commerce similaire ou de s'y intéresser sous une forme quelconque, et ce dans un rayon de 100 kms autour

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire R.G 2026 002708 AFFAIRE : AUTORISATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur autorisation du tribunal, le conseil de la défenderesse a communiqué, par courriel du 2 mars 2026, le protocole transactionnel signé des deux parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[A] [P] et demande dans le cadre de la procédure d'inventaire l'autorisation de conserver le véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1] pour effectuer ses déplacements personnels ; Les parties

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