février 2026, la société DE DROIT ESPAGNOL REALE SEGUROS GENERALES a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les motifs ci-avant

Vu le jugement avant dire droit du 02/12/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Madame [M] [J] en qualité de juge-commis et

Enfin, Maître [V] [R] ès qualités a observé des avances consenties à deux autres sociétés dirigées par Monsieur [W], associé à 51 % dans la société COSMOPOLITE SARL.

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

cause dont se prévaut la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée

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Par un courriel du 7 avril 2023, Rydge résume sa vision de l'avancement de l'opération et justifie sa facture.

ordonnance n'a pu être mise en œuvre, faute pour la société PROMEDICA et Mme [I] de verser la provision sur honoraires au mandataire ad hoc et de se rendre disponible pour un rendez-vous en son étude avant

l'intégralité du produit sera affecté à l'établissement bancaire dans la limite de 300.000,00€, la société prenant l'engagement d'informer le Commissaire à l'exécution au plan et le CREDIT AGRICOLE de l'avancée

Dans l'attente de ce rapport, le tribunal ne pourra que surseoir à statuer avant dire droit.

Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse écrite adressée à Monsieur [N] [H] avant

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Le feu a pu être pratiquement éteint avant l'arrivée des pompiers. Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable.

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

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