Elle a vainement tenté d'accompagner ROMY dans le respect de ses standards de qualité, et l'a avertie des conséquences de l'absence de mise aux normes de son catalogue.

demande en paiement présentée par la société SAUR, A savoir condamner la société INDIANA CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à la société SAUR, la somme de 29 420.12 € TTC due

[L] [E] et Mme [K] [E] étaient des cautions averties.

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 6] pour faire la prisée et l'inventaire de la société

* Non règlement des cotisations URSSAF dues en taxation d'office s'élevant à plus de 900 000 euros.

Ayant mis en demeure la défenderesse le 3 décembre 2024 (pièce n°4) de régler les sommes dues sous un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme, elle n'a prononcé cette dernière que le 15 mars

LES FAITS La société Klekoon réclame à la société Iris ASC une somme de 948 euros qui lui resterait due au titre de la réalisation de prestations de veille sur les appels d'offre de marchés publics.

Ordonner au besoin la compensation entre les sommes dues de part et d'autre. A tout le moins et si une quelconque somme restait due par M. [U] [V], ordonner le report de la dette due par M.

au taux légal majoré de cinq points ; 2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points ; 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues

Le défendeur en est averti par courrier recommandé réceptionné le 6 juin 2014.

personne de Me [Z] [E], [Adresse 5], en qualité de mandataires judiciaires, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2025, compte tenu dettes dues

personne de Me [Q] [M], [Adresse 5], en qualité de mandataires judiciaires, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2025, compte tenu des dettes dues

personne de Me [Y] [Z], [Adresse 5], en qualité de mandataires judiciaires, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2025, compte tenu des dettes dues

choix de PLANETE MEDICALE et aux frais avancés de la société MED GEN, et en haut de la page d'accueil du site internet de la société MED GEN de manière visible et lisible, précédé de la mention « AVERTISSEMENT

* Dire que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, seront capitalisés, en application de l'article 1343-2 du Code civil, * Condamner Monsieur [S] [B] au entiers dépens qui seront recouvrés

[F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.

Par ailleurs, la demanderesse communique l'acte de caution solidaire de Monsieur [J] [H] en date du 7 octobre 2022 portant cautionnement sur toutes les sommes dues par la SAS AGENCE CONNIVENCE et notamment

* ISAN n'apporte pas la preuve d'un défaut de performance de la part de DEPLACIE, * DEPLACIE n'a violé aucune obligation contractuelle, * DEPLACIE est fondé à réclamer les indemnités qui lui sont dues

compter du 21 décembre 2023, date de la mise en demeure, Débouter la société EOS FRANCE de ses demandes tendant à obtenir de Monsieur [J] [N] le paiement du montant de toutes sommes, échéances restant dues

Cette dernière s'avérait défaillante dans le paiement des cotisations. Sans réponse et régularisation de la société My, Goodlife SAS,, [E], [K] s'adressait au tribunal pour faire valoir ses droits.