favorable à l'adoption du plan, Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à l'adoption du plan, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE DE CONCILIATION SA AREVA et SAS AREVA NP N°RG : 2024006302 et 2024006303 APRES EN AVOIR DELIBERE, Par deux ordonnances du 20 novembre 2024, sur requêtes de AREVA

Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'il émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, ce qui permettrait de confirmer les informations nécessaires

RÉSINES PÈRE & FILS les dire bien fondées, En conséquence, * Condamner la SASU AQUAFORM'ACTION d'avoir à payer à la SARL A.S.

ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables

BNB [Localité 1] n'a déposé aucune conclusion pour assurer sa défense.

Evelyne GROS Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 26 janvier 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

elle assure la gestion et la direction.

Le juge commissaire a fait parvenir ses observations et avis quant à la cession d'entreprise envisagée.

Il est établi que Sadispin et Colombe ont été condamnées à payer par provision une somme d'argent aux époux [I] ayant eu un accident en utilisant l'escalator dont la maintenance est assurée par Otis.

A l'appui de la subrogation dont TOKIO MARINE prétend être bénéficiaire, du fait de l'indemnisation qu'elle aurait versée à son assurée JSC, TOKIO MARINE produit la police d'assurance souscrite par JSC

les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Un plan de Redressement judiciaire ne peut donc avoir pour seul objet l'apurement du passif du débiteur lequel pourrait être également assuré dans le cadre d'une liquidation judiciaire ; En effet, les

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

Monsieur le juge commissaire a émis un avis favorable à l'arrêté du plan. Monsieur le procureur de la République a donné un avis favorable à l'arrêté du plan.

Tel est le cas lorsque la caution omet de mentionner un engagement pris auprès de la même banque ou du même pool bancaire, dont le juge doit donc tenir compte. (Cass.

destinataire, dûment avisé par l'avis, pourra venir le retirer, * Qu'il a adressé le même jour (ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant) la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

Les contrôleurs, amenés à donner leur avis sur l'application de l'article L.642-3 du Code de Commerce, ont indiqué être favorables à la présentation de l'offre conjointe, solidaire et indivisible de reprise

lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la modification substantielle du plan ; Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la modification substantielle