LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Elle rappelle que la résiliation du contrat est intervenue avant son terme, entraînant la facturation d'une indemnité calculée en fonction de la durée restant à courir, dont le montant est conforme aux

Cette livraison a été acceptée sans réserve par la société Le [Localité 2] [Localité 3], qui a signé le bon de livraison indiquant un montant total de 575,38 euros.

titre de provision, la somme de 14.785,74 euros au titre de la facture de pénalités n°202501-16 ; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, les intérêts calculés

Le 18 mai 2020, AquathermPlus adresse des factures à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'obtenir le paiement du solde du Marché (factures n° 7498, 7499 et 7500, pour un montant total de 76 301,80 € TTC).

En revanche, les modalités de calcul de cet intéressement ne sont pas établies.

de 1.100,04€ et au 31 août 2024 pour un montant de 9.504€.

[W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.

civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I], à titre de provision, la somme de 108 407,86 euros TTC, augmentée des intérêts de retard contractuels calculés

soit le 31 mars 2023, calcul restant à parfaire.

au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.

[E] ne contestent pas ces montants.

Le 16 septembre 2020 PHS signe avec NOVASTRADA un contrat d'émission d'emprunt obligataire d'un montant de 250 000 €, composé de 250 obligations de 1 000 € de valeur nominale chacune, ci-après le CONTRAT

Le montant des services effectués par la société [1] SARL s'élève à ce jour à la somme de 6 678 euros, Il convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] stipulent

Les frais de résiliation, d'un montant forfaitaire et définitif correspondent au maximum entre : 25% du prix de la quantité totale de Fourniture du Client calculées au pro rata temporis à compter du jour

que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était demandé un accord sur ce montant

La société ne peut donc surmonter seule, à court terme, une difficulté essentiellement née d'un passif locatif contesté dont le montant définitif reste à déterminer.

Elle prétend que la SAS SOPARTCOM était parfaitement informée, dès la conclusion du contrat, des modalités de calcul de sa rémunération, fixée à dix pour cent hors taxes du montant hors taxes des travaux

La société ARVAL SERVICE LEASE dit que la société ORGAUTO, contestant ces montants, n'apporte pas la preuve que ces montants sont erronés et refuse de fournir sur base de ses éléments comptables (extrait

Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes justifiant le chiffre d'affaires.