le chauffage et la climatisation urbaine et pour l'eau potable ; qu'enfin la société SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX, ci-après la société SCR, a entre autres activités, la soudure sur tous types de canalisations

responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 4] au Royaume-Uni, DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE Par exploit de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES Commissaires de Justice associés à RENNES, à CANCALE

La toupille est ensuite déversée dans la pompe des ETS [S] » «Le mélange réalisé par la société INTERSOL a obstrué l'ensemble des canalisations de pompage du matériel de la société [S]. » (Pièce 11 des

Elle n'a pas violé la clause d'exclusivité du contrat qui n'interdisait pas l'utilisation d'un canal de distribution autre qu'un agent commercial et car elle n'a livré aucune commande autre que prise par

La vente de ces produits étant toujours possible par un autre canal commercial, le tribunal ne retiendra pas le préjudice d'image et ne l'indemnisera pas.

Néanmoins, ces désordres portent pour l'essentiel sur des éléments non visés par le contrat, tels que les évacuations d'eaux usées, les canalisations enterrées, les regards et l'étanchéité des structures

que Madame [O] [A] a procédé elle-même aux opérations litigieuses sur son espace client, après avoir fourni à un tiers inconnu ses identifiants personnels, et sans jamais contacter sa banque par un canal

Elle a souhaité mettre en place deux emprunts afin de pouvoir financer la construction d'une unité de méthanisation située sur la commune de [Localité 1] dans le Cantal.

Dommages électriques » (page 12) : « Ce que nous garantissons : Les dommages matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations

La société exerce une activité de vente aux particuliers via différents canaux : * Vente sur place : le restaurant dispose d'une capacité de 24 à 26 places assises (selon configuration) ; * Vente à emporter

du lieu d'intervention n'a jamais été présentée comme étant une adresse fictive et que l'identification du lieu comme étant un bien personnel de Monsieur [B] ne lui a jamais été communiquée par aucun canal

Après le blocage de la vente de plusieurs de ses produits par LA REDOUTE, ses ventes par ce canal sont tombées de 351 K€ en 2019 à 84 K€ en 2021.

donc par la présente toute protestation et réserve à l'encontre de votre société » (traduction libre), mais sans précision sur l'identité de cette « société » ; que les assureurs ne démontrent pas le canal

Le problème réside dans la configuration des dispositifs : côté pompe nous sommes en présence d'un entraînement par arbre cannelé et côté camion d'une flasque plate circulaire.

LES MOYENS DES PARTIES La société STELLA expose que la société AT HOME dont l'activité est le commerce de détail de meubles a commandé auprès d'elle des canapés et autres meubles.

LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [R] [A], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PLANITECH (SAS) [Adresse 2] PLANITECH (SAS) [Adresse 3] Comparant tous par Maître Marjorie CANEL

Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur dispose en son article 1, chapitre II que : « II. — Lorsque le service

écoulement de l'eau dans le couloir, des désafleurements de carrelage et de faïence, des siphons de sols trop hauts, ne permettant pas l'écoulement des eaux, des siphons manquants, des engorgements de canalisation