Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 Rôle 2025 009187 DEMANDEUR : [B] FRANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON

explications et/ou la remise d'éléments que l'expert-comptable considéraient comme manquants ; A ce titre et en l'absence de toute preuve tangible et vérifiable, ledit expert-comptable ne peut se cantonner

: L'administrateur judiciaire a souligné que la période d'observation a permis à la société d'identifier les causes ayant conduit au redressement et de mener un travail de restructuration et le cantonnement

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet HOURBLIN et Me CADAIN

A titre principal: CONDAMNER la société KING [P] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement personnel et solidaire souscrit le 05 avril 2019, la somme de 104 847,68 €(cent quatre mille

exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX (ci-après Geimex) souhaite envoyer un container contenant 2 390 cartons

l'arrêt de la collaboration ; Que dans son mail du 11 mai 2023 la société 2F CONSEILS ET CONSULTING indiquait que les conditions actuelles du contrat ne lui convenaient plus : « Si nous devons nous cantonner

, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet HOURBLIN et Me CADAIN

ECHAFFAUDAGE * CALIBREUSE PONCEUSE * SCIE CASCADE SHARK * SCIE RADIALE * GROUPE ELECTROGENE * SCIE A RUBAN * TOUPIE C401 INCLINABLE Ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution

des demandes Elle s'appuie sur les dispositions des articles L132-7 du Code de commerce et L5422-12 du Code des transports et la jurisprudence pour rappeler que la responsabilité du voiturier est cantonnée

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BILFORE LTD acquiert auprès de la SAS [I] SERVICES une annexe de type AXOPAR 28 CABIN d'environ 9,20 m de longueur, destinée à être utilisée

Les demandes formées par les cautions seront rejetées.

Les défenderesses ne s'opposent pas à la mise en jeu de leur responsabilité et garantie et demandent seulement le cantonnement du préjudice réparable.

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.

En conséquence, nous modifierons l'ordonnance afin que les investigations, suite à la saisie réalisée, soient cantonnées uniquement à ces mots et documents, comme il sera repris dans le dispositif.

Bien que le client [G] ne fasse pas partie de la liste des clients allégués détournés, les échanges entre Mme [R] et la compagnie d'assurance Henner démontrent qu'ARPEGE EVENTS, loin de cantonner Mme [