] [W], * Monsieur [H] [F], juge commissaire suppléant, Monsieur [I] expose au tribunal que le chiffre d'affaires mensuel par praticien révèle que le centre est rentable, s'il n'y a plus d'arrêts maladies

enregistrés, et ce notamment s'agissant de leur caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse

le 10 avril 2026, par : Monsieur [L] [J] [K] Conciergerie de location de bien immobiliers de courte durée [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 100 153 352 Comparant en personne Vu la communication de la cause

Monsieur [W] [J] et monsieur [K] [F], dirigeants de la SAS ARAS ALLIANCE & CO, assistés de maître [S] [Y], indiquent que leurs difficultés sont liées au retard dans la facturation en raison de l'arrêt maladie

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que par courriel en date du 20/06/2025 le dirigeant a indiqué être en arrêt maladie, que l'activité ne permet pas le règlement des charges courantes

* une perte de compétitivité (notamment pendant les jeux olympiques et à cause de travaux de voirie). * indisponibilité d'un employé (maladie) et impossibilité de recruter.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

JUGEMENT prononcé le 11 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – CAISSE

Mettre hors de cause la société FUNECAP HOLDING.

A l'audience du 20 juin 2024, nous avons remis la cause au 5 septembre 2024.

Condamner COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET a versé une indemnité compensatrice d'un montant total de 187.115,71€ TTC au titre des restitutions ; En tout état de cause : Condamner COLOM, COLOM SUD et

Mme [X] ne démontre pas que cette irrégularité lui a causé un grief. En application de l'article 114 du code de procédure civile, Mme [X] sera déboutée de cette de demande.

fin de non-recevoir ainsi soulevée ; Sur la demande de provision au titre de l'indemnité contractuelle de fin de mandat L'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que : « Dans les cas

2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre MALAN

ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION en redressement judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

L'application de la pénalité créerait un enrichissement sans cause de WEBEDIA ; * Enfin, l'Ensemble Contractuel ne prévoit pas la facturation des seuls frais réellement engagés et justifiés en cas d'indisponibilité