AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] fait état des engagements suivants à la date du 7 décembre 2015 : * Le cautionnement solidaire à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE ; * Le cautionnement solidaire à hauteur de 97
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Trib. de Commerce
6a16db3bcdc6046d471925df
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal
Source officielle