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985 résultats pour « cautions solidaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] fait état des engagements suivants à la date du 7 décembre 2015 : * Le cautionnement solidaire à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE ; * Le cautionnement solidaire à hauteur de 97

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de caution. 2/ Monsieur [R] [G] en sa qualité de caution solidaire de la société HJS CONVENTION au paiement de la somme au CIC de 30.000 euros montant limité de son engagement de caution. 3/ Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au vu de ces éléments, le Tribunal constate l'absence de disproportion au jour de l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le même jour, Madame [E] [A], née [C], présidente de la société DECOUVERTE REUNION, résident [Adresse 4], s'est portée caution solidaire en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 17 250

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au titre de ce contrat, Monsieur [X] [T], en sa qualité de gérant s'est porté caution solidaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par contrat en date du 16 Avril 2021, Monsieur [R] [V], gérant de la société ANORFI s'est porté caution solidaire des engagements de la société A TABLE – Votre restaurant permanent dans la limite de la

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TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [C] Président de la société GC94 s'est porté caution solidaire de la société GC94 du remboursement à concurrence de la somme de 32.400,00€ incluant le principal, les intérêts, frais, accessoires et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Condamner solidairement la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] et Monsieur, [C], [Y] en sa qualité de caution solidaire de la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Concomitamment, et comme conditions d'octroi du prêt, ont été donnés : * Un engagement de cautionnement solidaire de Monsieur [I] [R] pour un montant de 38.400,00 € couvrant le paiement du principal,

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TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] [D] et Mme [Q] [W] [K] EPOUSE [D] (ci-après Mme [Q] [W] [K]) se sont portés caution solidaire et personnelle des engagements de cette société vis-à-vis du CIC.

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TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] [U] de lui régler la somme de 45 058,65 euros au titre de son engagement de caution solidaire du prêt N°219255100522 du 22/8/2019, en vain.

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TCOM

.

69df6775cdc6046d474f9df9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De la même manière, la société [Y] GLOBAL, également représentée par son gérant Monsieur [H] [Y], s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 000 euros.

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Engagements de caution solidaire. 6. Mise en demeure par lettre recommandée AR du 24 octobre 2024 à la SAS BS BOULANGERIE. 7. Mise en demeure du 24 octobre 2024 à Monsieur [V] [F]. 8.

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TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [N], en sa qualité directeur général de la société, s'est porté, par acte du même jour, caution solidaire, dans la limite de 30 000,00 euros, couvrant le principal, les intérêts, le cas échéant les

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En l'espèce, la SA LYONNAISE DE BANQUE produit le contrat d'ouverture du compte courant entreprise conclu avec la SAS CADRAZUR, l'acte de caution solidaire de Monsieur [E] [Z] du 19 octobre 2021, la mise

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TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Madame [M] [S] en sa qualité de caution solidaire de la SAS LNC DESIGN au paiement de la somme de 1 200

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur, [F], [X], gérant de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la SAS PRO-D.

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 28 juillet 2020, Mme [X] signe un acte de cautionnement solidaire à hauteur de 27 000 €, dans les mêmes limites que le précédent, pour une durée de 84 mois.

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