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211 résultats pour « centre de formation des apprentis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur[M]n[T]y[X]N pourra, en cas d'inexécution par la société LOCAL.FR, obtenir judiciairement l'exécution forcée des clauses du protocole.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société WPO1 a pour activité l'exploitation d'un centre de lavage automatique pour véhicules automobiles. La société CARTADIS fabrique des solutions électroniques.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ce, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; A titre subsidiaire, Si par extraordinaire, l'exécution forcée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] se contente de demander d'apprécier l'existence d'un faux, mais ne dénie pas sa signature en fin de ce document.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, et en conséquence l'en déboute, Condamne Monsieur [C] [N] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à régler à la SOCIETE GENERALE la somme de QUARANTE SEPT MILLE QUATRE CENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

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TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Un mail du 21 mars 2024 du centre de formation ARES FORMATION adressé à M.

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TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTATE qu'une somme de DEUX MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS et QUARANTE CENTS TTC (2.138,40 €) a déjà été payée à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette divergence constitue un point central du litige, l'existence ou non de cet accord conditionnant une partie des demandes indemnitaires formées. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONDAMNE la Société GARAGE DE L'OCEAN à payer à la Société Groupe Blue Van Paris la somme de MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS (1.296,00 €) à titre d'indemnité correspondant au montant total des

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle exploite les centres logistiques Amazon situés en France, à travers lesquels elle reçoit, entrepose, emballe et expédie des produits physiques à des clients.

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TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * L'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BOMPARD Fabien Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SCP ALPAZUR AVOCATS EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La société BOWLING DE [Localité 2] exploite un fonds de commerce de bowling au soussol du centre

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C'est donc à partir de cette dernière date que, conformément aux stipulations du devis, il convient d'apprécier si retard il y a eu.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

HISTORIQUE La société FP COTE BASSIN a été créée le 29 avril 2014 pour développer une activité de coiffure sous contrat de franchise [D] [G] au centre-ville d'[Localité 2].

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

infondée la demande d'annulation de la vente du bateau dénommé BLUE CRABBEUR et immatriculé AC F 107 45, Rejeter comme étant infondée la demande de remboursement du prix de vente pour 120.000,00 € formée

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'article 1169 du code civil visé dispose : « Un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage est illusoire ou dérisoire.

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TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur ce : Le tribunal rappelle les dispositions suivantes : L'article 1103 : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 : « Les contrats doivent

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire qu'il employait 2 personnes, pour ensuite reconnaitre en liquidation judiciaire qu'il employait en fait 7 salariés, sans compter la découverte de l'existence d'un apprenti

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et que l'absence de réserve à la livraison ne prive pas la société LATRILLE APPRO SAS de recours sur le fondement de la délivrance conforme car le vice n'était pas apparent.

Source officielle

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