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173 résultats pour « centre de gestion comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En octobre 2024, l'expert-comptable parvenait à finaliser les comptes annuels 2023 de HST et de FST.

Source officielle

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Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE L'ENTREPRISE

SIREN 399650464Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de melun

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 313700353Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/02/2026

Voir →

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le mandataire a transmis les 22 mai 2023 et 4 juillet 2023 un courrier à la société COGEDIS, potentiellement expert-comptable de la société, pour se voir transmettre les 3 derniers bilans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a interrogé la société FGH en sa qualité de Présidente de la société [K] BRUZ sur la gestion des charges de cette dernière. Il a reçu une réponse par mail le 23 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[A] et Madame [Y] [N], avec faculté de substitution au profit d'une SCOP ALR ACR TRAITEUR en cours de formation, se présente dans ses éléments essentiels comme suit : […] Prix de cession payable : CENT

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* ______ EXPOSE DES FAITS : La société [U] a été constituée le 7 janvier 1976 par Monsieur [F] [B] et Monsieur [F] [Q], avec pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Son activité principale est la location, gestion, achat et vente de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea50f8cdc6046d4746cc12

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026, I - EXPOSE des FAITS et PROCEDURE La SARL [U] [B] ASSOCIES, ci-après «[U] », exerce une activité de conseils en gestion

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONDAMNE, in solidum, les Sociétés CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE-HUIT EUROS et VINGT-QUATRE CENTS (9.548,24 €)

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [Y] [C] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pas de reprise des 3 salariés suivants : Assistante de gestion ; Responsable d'affaires - formation ; Commercial - Responsable commercial.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Afin d'assurer son développement, elle charge la société VISUAL d'établir un cahier des charges pour permettre à la société FLEX-ON SAS de se pourvoir d'un [Localité 1] (progiciel de gestion intégrée)

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b7c3cdc6046d4773d8ba

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du 14 juin 2022, Monsieur, [F], [J] a souscrit, pour le compte de la société en formation SARL, [U] (conseil en gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle produit des éléments comptables démontrant que seules trois factures restent en souffrance, pour un montant total de 1 692 euros, et non 3 348 euros comme le soutient ECORES FUITE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les conditions de paiement consenties aux clients sont les suivantes : * Le paiement comptant, au moment de la commande concernant les ventes en BtoC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] N° RCS de COMPIEGNE : 511372070 / N° de Gestion : 2009 B 270 Représentant Légal : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : SPSI COMPTA (cocontractant) [Adresse 18] Défaillant. Et : SCANIA (cocontractant) [Adresse 26] Défaillant. Et : DAZIMO II SCI (cocontractant) [Adresse 20] Représentée par M.

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette somme disponible devait par conséquent assurer les charges de gestion courante du foyer.

Source officielle