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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
d'une juridiction sur incompétence 2026F2278 en date du 24 mars 2026 à l'encontre de : Procédure Madame [R] [Z] 2026RJ988 [Adresse 1] 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE en personne L'affaire a été entendue en Chambre
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre
Chambre 02 (chargement)
69aa41eacdc6046d47ab54b7
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00924 Monsieur [M] [P] N° RG: 2025P01048 DEBITEUR Monsieur [M] [P], sise [Adresse 1] Demeurant [Adresse 2]
69c36475cdc6046d47d8c507
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01030 M., [J], [B] N° RG: 2025P01104 DEBITEUR Monsieur, [J], [B] demeurant, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] :
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard de la procédure de liquidation judiciaire Sur ce, les parties ont été convoquées en Chambre
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
MERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00728 SAS ETABLISSEMENTS BOYE C/ MR [E] [M] DEMANDERESSE SAS ETABLISSEMENTS BOYE, [Adresse 1] comparaissant
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f0fcdc6046d47d4cad8
8 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019604 * Débiteur(s): M [O] [I] (EI)
69e540e6cdc6046d47d4ec9a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000012 Débiteur(s): M [Localité 1] (
69fdca2bcdc6046d47095ab0
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006984 Débiteur(s): M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015008 Débiteur(s): M.
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019697 Débiteur(s): M.
69c3a0c6cdc6046d47dece3e
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00200 Madame, [P], [Y] N° RG: 2026P00173 DEBITEUR Madame, [P], [Y],, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 793 915
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d884cdc6046d479b7133
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec
69c866f3cdc6046d47582b5b
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [R], [Z] avec
6a0bae7dcdc6046d472280eb
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Reine d'un soir Société par actions simplfiée
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre
69ca01a1cdc6046d477931f6
ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre
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