Ce contrat a été consenti pour une durée de trois ans, moyennant un loyer mensuel hors taxes et charges de 781,15 euros.

Elle a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 lors de laquelle seule la société Le FONDS COMMUN DE TITRISATION " CEDRUS ", ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, a comparu.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

liées à cette jouissance, au titre des parties communes et du port ; que Le 6 juin 2023, le Tribunal de Commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

La société FREE PRO se réfère au dispositif de l'ordonnance du 18 septembre 2025 indiquant que l'étude d'huissier a mission d'établir les clients communs.

Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.

Ecarter l'exécution provisoire de droit de toutes condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société ER ELECTRONIQUE.

Au moins 33 écrans ont été recensés défaillants et ont dû être changés.

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

lui a jamais indiqué que des parties communes étaient intégrées dans les lots vendus, ce qui supposait dès lors un surcoût.

* En 2020, la société LI'ON PRESSING a subi la crise sanitaire qui a entrainé une baisse de chiffre d'affaires et elle n'est alors pas parvenue à régler ses charges courantes.

[Z] [P] [Adresse 3] comparant par Me CHARLES DUBOT [Adresse 4] et par Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

Par requête du 24 juin 2024, le liquidateur judiciaire a sollicité Monsieur le Juge-commissaire en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de la Charte.

DE TITRISATION (FCT) ABSUS, représenté par son entité en charge de recouvrement la société MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la société

Laisser les dépens à la charge des parties demanderesses.

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

Déclarons l'ordonnance de référé du 9 octobre 2024 commune à la SAS RENAULT et à la SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF, qui devront intervenir dans les opérations en cours.

* En effet des mesures ont été prises et notamment le changement de local. * Le compte courant est positif et il n'y a pas de dette postérieure à l'ouverture de la procédure.