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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 24 avril 2026 par : Président : M.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
La demande de la société GENERIX GROUP est donc irrecevable, et il n'y pas lieu à référé en l'instance.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Le 7 octobre 2020, ALSTOM TRANSPORT a transmis à CARTOL les réserves techniques formulées par la RATP sur des faces prototype que cette dernière avait réalisées.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
INFO a constaté des différences de résultats entre plusieurs analyses effectuées dans des conditions identiques, ainsi que des difficultés d'exécution de certaines opérations, notamment lorsque les réseaux
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
[F], [N], [O], [V], [H], [Y] et [T] contre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 10 mars 2020 et 16 mai
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
CONDAMNER la société OCTOPUS à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société LIXXBAIL le véhicule automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé GC
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Réserve frais et dépens.
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
] [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SMART MDB [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL SMART MDB [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
ARTICLE & CONCESSIONS RECIPROQUES / INDIVISIBILITE -INDISSOCIABILITE / AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE 5.1.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
quantité à la chose prévue par le contrat de vente signée entre les parties.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
Défendeur : RG PRINT SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 939 055 018 Représenté : M Mehdi MIRAOUI, Président de la dite société Non comparant, non représenté, Composition du tri Président de Cham
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
Par cet acte chacune des parties s'est engagée à exécuter de bonne foi et sans réserve cet accord établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ; En vertu de l'article
69b39d28cdc6046d477ecde2
QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cham nbre du u conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Co de de Procédure
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à payer à la société GEOMETAL la somme de 43 299,60 euros sous réserve de réactualisation en remplacement de la cisaille hydraulique
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
La mission de maîtrise d'œuvre concernait les travaux de voirie et les réseaux extérieurs aux bâtiments ; Un avenant a été conclu, le 14 septembre 2021 ; La facture du 3 juin 2022 pour 24 000,00 € TTC
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
* Le procès-verbal de réception des travaux n'est pas porté au dossier, pas plus que les éventuelles réserves exprimées sur ce document.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
de la vente immobilière, et sous réserve des Conditions Suspensives ciaprès.
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