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428 résultats pour « chasse dans une réserve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 24 avril 2026 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande de la société GENERIX GROUP est donc irrecevable, et il n'y pas lieu à référé en l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 7 octobre 2020, ALSTOM TRANSPORT a transmis à CARTOL les réserves techniques formulées par la RATP sur des faces prototype que cette dernière avait réalisées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INFO a constaté des différences de résultats entre plusieurs analyses effectuées dans des conditions identiques, ainsi que des difficultés d'exécution de certaines opérations, notamment lorsque les réseaux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], [N], [O], [V], [H], [Y] et [T] contre la société ALTRAN TECHNOLOGIES, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris les 10 mars 2020 et 16 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONDAMNER la société OCTOPUS à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société LIXXBAIL le véhicule automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé GC

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Réserve frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

] [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SMART MDB [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL SMART MDB [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ARTICLE & CONCESSIONS RECIPROQUES / INDIVISIBILITE -INDISSOCIABILITE / AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE 5.1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quantité à la chose prévue par le contrat de vente signée entre les parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadc8cdc6046d47077d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Défendeur : RG PRINT SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 939 055 018 Représenté : M Mehdi MIRAOUI, Président de la dite société Non comparant, non représenté, Composition du tri Président de Cham

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par cet acte chacune des parties s'est engagée à exécuter de bonne foi et sans réserve cet accord établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ; En vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f726cdc6046d47c5ec6d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cham nbre du u conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Co de de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER solidairement la SAM PIOVANO LEVAGE et la SA AXA FRANCE IARD à payer à la société GEOMETAL la somme de 43 299,60 euros sous réserve de réactualisation en remplacement de la cisaille hydraulique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La mission de maîtrise d'œuvre concernait les travaux de voirie et les réseaux extérieurs aux bâtiments ; Un avenant a été conclu, le 14 septembre 2021 ; La facture du 3 juin 2022 pour 24 000,00 € TTC

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Le procès-verbal de réception des travaux n'est pas porté au dossier, pas plus que les éventuelles réserves exprimées sur ce document.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la vente immobilière, et sous réserve des Conditions Suspensives ciaprès.

Source officielle

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