Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e8ecdc6046d47e6751d
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutefois compte tenu de sa cessation d'activité il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines
Source officielleTrib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
5 mai 2026
MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers; Elagage, dégagement de plantations, broyage, abattage, traitement
Source officielle3ème A
69dcbaa0cdc6046d4711f9cd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[G] [W] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Traiteur-pâtissier », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511355935
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
elle-même substituant Maître CONSTANT Olivier, avocat à PONT SAINT ESPRIT DEFENDEUR : La SAS FOURNIL TERNOIR [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 884 555 251 Activité : Boulangerie, pâtisserie, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b039eecdc6046d472a6ee8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS [A] DE LA PLACE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'activité de traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 904 704 087 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Restaurant, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b0931acdc6046d47330994
9 juillet 2025
9 juillet 2025
commerce, Attendu que Monsieur [T] [I] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Attendu que Mademoiselle [O] [B] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'elle n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie, snack, bar, café, salon de thé, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Commerce à l'égard de la SAS SLA, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°981904352 et exerce une activité de Nettoyage, dépoussiérage, entretien, traitement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c5fcdc6046d47a4a832
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
Source officielleTrib. de Commerce
69d7704fcdc6046d47a0126c
1 avril 2026
1 avril 2026
, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 532 813 Activité : boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 17 mars 2023 Théraclion et Surgicare signent un contrat de vente d'une machine pour le traitement des veines variqueuses par une méthode non invasive utilisant les ultrasons, ci-après dénommée la «
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES FROMAGE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assistée de Maître CHENE
Source officielleTrib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
VIS'O [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 851802165 Activité : Toute activité touchant à la restauration sous toutes ses formes, exploitation de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Disons que, pour ce qui a trait aux pièces classées en catégorie « C », les défenderesses nous communiqueront, ainsi qu'au commissaire de justice instrumentaire et séquestre, un mémoire justifiant de leur
Source officielle2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS LKD [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds de Vente au détail de tous produits de boucherie, volailles, rôtisserie, gibiers, charcuterie, traiteur
Source officiellePage 7 sur 19