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150 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Trois règlements ont été effectués par Madame [Y] [F] par chèques bancaires : * Chèque n°124 déposé le 4 décembre 2023 ; * Chèque n°125 déposé le 12 janvier 2024 ; * Chèque n°126 déposé le 7 mars 2024

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle exploite sous l'enseigne « [U] » un fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, café qu'elle a racheté.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ROX exploite dans cette commune, sous l'enseigne Le saut du loup, depuis le 27 décembre 2022 un restaurant et un étang de pêche.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce succès a conduit les associées à implanter successivement deux autres restaurants, à savoir : * Un restaurant 71 rue Notre Dame à Bordeaux en date du 3 juin 2019, * un restaurant sis 251 cours Gambetta

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CHOMETTE sise à Grigny (91350) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 424 460 889 est une entreprise spécialisée dans le commerce de tous articles et produits pour les hôtels, restaurants

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [E] affirme par ailleurs que la « disparition » du fonds de commerce serait établie par l'ouverture, en 2021, d'un restaurant sous l'enseigne ARLETA au [Adresse 13].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

un montant total de 50 925,63 euros selon décompte ci-dessous : * 248,3 cartouches de cigarettes pour 28 500 euros * 39 carnets activés de la Française des jeux pour 11 700 euros * des tickets restaurant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 2] - RCS B 900772401 Partie défenderesse : comparant par Me Gary GOZLAN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS MOMOTAJ est un restaurant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 17/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 13/04/2026) Article L631-19 du code de commerce ARRET DU PLAN DE Redressement judiciaire DE : [Z] [Y] Hôtel restaurant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contrats à la demande de la société SALINE, soit de décembre 2017 à juillet 2019 : 3 958,08 € TTC (1 902,24 € + 2 055,84 €); * Echéances dues à compter de la résiliation des contrats jusqu'au terme de chaque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

marché le 23 décembre 2020 avec la société [A] pour la réalisation d'un lot de gros-œuvre, démolition et terrassement concernant une maison située [Adresse 3] à [Localité 1], afin d'y exploiter un restaurant

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TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [U] a constitué le 30 juin 2021 la société REGALI pour exploiter un fonds de commerce de bar, restaurant et hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 2].

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

250 blocs-notes pour un montant de 240 € TTC (marquage compris) Soit un total de 3.612 € TTC, tous ces objets publicitaires réalisés avec la proposition de marquage suivante : DKS MOTORS -KARTING RESTAURANT

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TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Certains lots sont vides (restaurant, centre médical), d'autres sont loués à STAR et à ACTIV SAINT MAUR.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, chaque Partie a obtenu de son cocontractant les informations dont l'importance était déterminante pour son consentement, au sens de l'article 1112-1 du code civil.

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chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Avocats et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL TROIS ETOILES a une activité de bar, brasserie et restaurant

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6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 28 juillet 2020, LES DEUX SŒ[Localité 4] signe le contrat de prêt n°08794671 avec la BANQUE POPULAIRE et pour le montant de 54 000 €, destiné au financement de travaux d'aménagement du restaurant, au

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* En février 2023, elle a été victime cette fois d'un cambriolage dans le magasin de [Localité 2], les malfaiteurs partant avec environ 4 000 euros de chèques, espèces et tickets restaurant sans indemnisation

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Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FAITS La société KALITEFOOD (RCS [Localité 2] n° 895 290 435) a pour activité le commerce de viandes surgelées à destination des restaurants.

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