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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
1 avril 2025
Il n'y a aucune raison que cette condition spécifique soit invalidée par les conditions générales de vente, * Avnet confirme ainsi que l'augmentation de 20% s'applique sur les commandes postérieures au
Source officielle3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, le bon de commande signé par FdM ne les mentionne pas.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières. » L'article 1217 du code civil dispose également que « La partie envers
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PRISMA, réalisation d'études techniques, équipements de systèmes de commandes
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En date du 1 er mars 2021, un contrat de prestation de service à été signé entre les parties pour un niveau de commandes de 200.000 euros HT par an.
Source officielleChambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Malgré deux commandements de payer en date des 24 juin et 18 juillet 2025, Mme [Y] ne s'est pas acquittée des loyers impayés. D'où l'instance.
Source officielleChambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Commande client 29/11/2021 7. Bulletin de livraison du 30/11/2021 ; 8. Commande client 07/12/2021 ; 9. Facture 871265076 du 30/11/2021 ; 10. Facture 871265075 du 30/11/2021 ; 11.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'approvisionnement relative à la commande passée par le client final.
Source officielleREFERE
69dfc503cdc6046d475903f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025.
Source officielleChambre 02
69f5de14cdc6046d47515c76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Tribunal constate que le bon de commande MALB971/BC2302018 et les conditions générales de vente ont été dûment signés par la société CH TRANS en date du 5 mai 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délibéré initialement fixé au 17/07/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES DE LA SARL LJ DISTRIBUTION A/ Convention de mise à disposition de machine à café et commande
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courriel en date du 24 février 2022, VETIR a informé ONCLE TOM qu'étant dans l'incapacité de satisfaire à ses conditions financières (targets), elle mettait fin à la commande d'octobre 2021, ONCLE
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La commande a été livrée le 11 octobre 2024.
Source officielleCHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle précise qu'elle a mis la commande en production dans ces conditions, qu'elle a livré les cadres le 21 juin 2021 et facturé un acompte de 12 394,12 euros TTC qui a été payé par la société Fahkir Menuiserie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 04 octobre 2021, la société MSI accusait réception de la commande de la société [N].
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 25 juin 2025, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. nous demande, *Vu l'article 1103 du Code civil *Vu le contrat de bail, *Vu le commandement
Source officielleChambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'absence de commande n'aurait donc pas exonéré la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) de ses obligations contractuelles, le BPU fixant des conditions économiques irrévocables.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
Par bon de commande du 1 er avril 2021, la société [Q] a commandé à la société [P] diverses fournitures.
Source officiellePage 7 sur 138