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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil de vacation le 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19/12/2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28/08/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

objets similaires ou connexes et de par tous moyens notamment par voie d'apports de souscriptions d'actions et d'acquisition d'actions d'obligations ou autres droits sociaux de fusions d'alliances de commandites

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit 1 facture réglée et 3 devis de sous-traitants pour justifier le solde : 5 094 € pour les pièces composites 18 780 € pour les pièces en carbone 3 500 £ (soit 4 090,80 €) pour l'aile avant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 4], Activité : Holding, participations par tous moyens directe ou indirecte à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer par prise de participation, apport en numéraire ou en nature, commandite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira irrecevable l'opposition à l'injonction de payer formée le 6 février 2025 par VILLA COMEDIA.

Source officielle