Monsieur [X] [M] formule également une demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 2.000 euros.

5.000,00€ à la société AHBO au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ».

frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à l'IRCOM AGIRCC-ARRCO la somme de 800,00 € au titre des frais irrépétibles

Sur les frais irrépétibles : Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société Maison [T] les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la

étant applicable à chaque facture impayée, la SARL SOJECO se verra également condamnée au paiement de la somme de 640,00 € correspondent aux 16 factures impayées ; Sur les frais irrépétibles et les dépens

la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à payer et porter à la société [H] la somme de 1980 € au titre des frais irrépétibles comprenant les frais de représentation obligatoire à la présente instance et

Monsieur [R] [U] à payer au CSCCM la somme de 42.109,79 € correspondant à la limite de son engagement de caution, assortie de l'intérêt légal à compter du 28 mars 2025 ; Sur les frais irrépétibles et

dont opposition ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins

Sur les demandes au titre des frais irrépétibles et sur l'exécution provisoire : La société SOPROFEN devra être déboutée de sa demande de condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité

…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; /

de 500,00 € restant au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, pour la couverture des frais irrépétibles, * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées que Madame [K] [H] doit être regardée comme « partie perdante » de la

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) » ; Attendu que le défendeur non comparant ni représenté, qui n'a pas conclu, doit être regardé comme « partie perdante » de la présente

Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.

des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

juger que cette somme est assortie des intérêts de retard * la condamner à 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise à savoir la somme

la société GARAGE RICHART à payer à la société EXPERTISE & CONCEPT [Localité 3] la somme de 10 000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure